Juridique

Le chargé des risques et des assurances permet à l’entreprise de prendre des risques maîtrisés. Il définit, déploie et anime un dispositif de gestion des risques  et propose des solutions de traitement optimisé (assurance,…) afin d’éclairer les dirigeants dans leurs décisions stratégiques.

Prévention et hiérarchisation des risques

• Identifie et évalue les risques (activités, process, évènements extérieurs,…).
• Élabore la cartographie des risques
• Anime les ateliers d’identification et de hiérarchisation des risques

Prévention et gestion des risques

• Participe à la définition de la politique de gestion des risques
• Déploie une ingénierie de prévention
• Détermine les plans d’actions et suit leurs réalisations
• Anime un réseau de correspondants chargés de la remontée des informations du terrain

Gestion des assurances

• Sélectionne et assure les relations avec les assureurs et les courtiers
• Négocie suit les contrats d’assurance

Gestion des sinistres

• Déclare les sinistres
• Gère les indemnisations des sinistres dans l’intérêt de l’entreprise 

Reporting

• Réalise régulièrement des reportings de sinistralité à la direction générale 

Veille

• Assure une veille pour anticiper les variations d’évolution des risques et leurs effets sur l’organisation

Le fiscaliste veille à une application optimale du cadre juridique et fiscal de l’entreprise qui soit à la fois conforme à la législation en vigueur et qui permette de créer de la valeur pour l’entreprise.

Veille et prévention des risques

• Analyse les aspects fiscaux des activités de l’entreprise
• Identifie les particularités fiscales des activités et leurs conséquences légales et comptables
• Met à jour en permanence la documentation juridique et fiscale de l’entreprise
• Suit l’actualité fiscale française et internationale
• Elabore des notes de synthèse décrivant les modifications du cadre légal et ses conséquences
• Revoit les déclarations fiscales et les contrats ayant une incidence fiscale 

Conseil

• Conseille la direction financière et la direction générale sur les questions fiscales
• Propose des solutions fiscales pour la gestion et la réduction des impôts
• Participe à la formation des collaborateurs comptables et financiers

Interface avec l’administration fiscale

• Suit les contrôles fiscaux en assurant l’interface avec l’administration fiscale
• Recherche et élabore des stratégies de défense et de solutions négociées ou transigées lors de contrôles ou de contentieux fiscaux 

Normes comptables internationales

• Instruit le dossier de choix des normes internationales à appliquer sur le plan fiscal
• Analyse les impacts spécifiques des normes internationales sur les comptes de l’entreprise
• Met en place avec le service consolidation les retraitements de consolidation spécifiques à ces normes

Le juriste a pour mission de défendre les intérêts de sa société sur les plans stratégique, commercial, fiscal, social… Il peut être généraliste ou spécialisé dans un domaine (contrats, propriété intellectuelle, contentieux…) et veille à la bonne application de la réglementation dans son domaine de spécialité.

Mise en place et suivi d’une veille juridique

• Assure une veille juridique permanente sur l’évolution des réglementations nationales, européennes et/ou internationales
• Assure une veille économique et concurrentielle sur les pratiques des autres entreprises du secteur
• Collecte l’ensemble des informations auprès des directions opérationnelles : sources documentaires, veille concurrentielle, réalisations en interne…
• Fait appel à des cabinets d’experts externes pour avoir des réponses sur des sujets spécialisés (cf. propriété intellectuelle, droit international…).
• Utilise les bases de données juridiques correspondant aux activités spécifiques de l’entreprise 

Rédaction et suivi des contrats

• Analyse du besoin et conseille auprès des opérationnels (réponses aux appels d’offres, rédaction d’accords-cadres ou procédures négociées, des conditions générales de vente, des contrats de partenariats…)
• Négocie et rédige les contrats liés à son expertise métier (droit des affaires, droit des sociétés,…) et à l’activité (droit de la construction, droit de l’immobilier,…)

Gestion du précontentieux et du contentieux

• Gère et instruit les dossiers (procédures de mise en demeure, d’assignation en justice…)
• Propose des solutions et règle les litiges 

Représentation externe

• Représente l’entreprise selon ses activités auprès des autorités administratives, des tribunaux, des associations de consommateurs, des fédérations professionnelles,…