La charte mobilité

Un délai raisonnable commence le jour de l’accord final conclu avec mes structures d’origine et d’accueil : il ne peut excéder 3 mois.

Un nouveau contrat de travail fixe les conditions dans lesquelles j’intègre ma structure d’accueil. Mes droits acquis font l’objet d’un solde de tout compte par ma structure d’origine.

Si je suis muté dans une autre structure du Groupe, je bénéficie d’une période d’adaptation ne pouvant excéder 3 mois. Si cette période d’adaptation s’avère insatisfaisante, je réintègre alors ma structure d’origine à des conditions équivalentes à celles précédant ma mutation.

Je bénéficie d’un accompagnement pour réussir ma prise de fonction.

Mon ancienneté Groupe reste acquise dans ma société d’accueil.

La mobilité s’opère à rémunération et qualification équivalentes. La négociation des autres conditions liées à la mutation se fait sur la base des règles et des usages de ma structure d’accueil.

Avant le déménagement : les frais de déplacement, d’hébergement et de retour en famille le week-end sont pris en charge pendant le délai nécessaire au déménagement, par ma société d’accueil, sur la base des barèmes en vigueur dans celle-ci.

Lors du déménagement et de l’emménagement : les frais de déménagement sont pris en charge par ma société d’accueil. Les frais de déplacement de ma famille sont remboursés et une indemnité d’installation est versée, selon les modalités et le barème de la société d’accueil.

Une partie des règles de la charte de mobilité est applicable pour les mutations entre la France et l’étranger. Cependant il existe des règles spécifiques qui peuvent varier selon les pays de destination; vous pouvez vous renseigner auprès de votre DRH.